Droit de la propriété intellectuelle

La loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins encadre le droit de propriété littéraire et artistique (y compris les programmes d’ordinateur). Le Maroc est de plus signataire de la convention de Berne ainsi que des principaux traités administrés par l’OMPI.

Le Cabinet vous accompagne pour toutes vos démarches de dépôt de marques, Brevets d’inventions, au Maroc et à l’étranger.