Mentions légales.

Éditeur du site

Le site bennanilawfirm.com est édité par Maître Aïda Bennani, avocate au Barreau de Casablanca, qui en est la propriétaire exclusive et la représentante légale. Il a pour objet d’informer sur les services et conseils juridiques apportés par le cabinet.

Contact : ab@bennanilawfirm.com · +212 661-472437 · Casablanca, Maroc [adresse complète à préciser].

Hébergement

[Nom et adresse de l’hébergeur, à compléter selon l’hébergement retenu.]

Marques et propriété intellectuelle

La marque Bennani Law Firm, les marques de ses partenaires et les logos figurant sur le site sont des marques déposées. La structure du site, ses textes, images, vidéos, logiciels, graphismes, logos et icônes sont la propriété exclusive de Maître Aïda Bennani et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction, représentation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse et spéciale de Maître Aïda Bennani est interdite et sanctionnée par la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle, telle que modifiée et complétée par la loi n° 31-05 en 2006 et la loi n° 23-13 en 2014.

Protection des données personnelles

Les données personnelles transmises par les utilisateurs, notamment par le formulaire de contact, sont destinées exclusivement au cabinet, pour répondre à leur demande. Elles sont traitées conformément à la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP sous le numéro [à compléter] du [date à compléter].

Conformément à la loi n° 09-08, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données qui le concernent, qu’il peut exercer en écrivant à ab@bennanilawfirm.com.

Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont contrôlées avec soin, mais elles sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Elles ne constituent pas une consultation juridique. Maître Aïda Bennani ne saurait être tenue pour responsable d’un dommage, direct ou indirect, résultant d’une décision prise sur la seule foi de ces informations.